[Actu Covid-19] Téléchargez vos attestations suite au reconfinement de la France

Coronavirus outbreak, Paris, France - 11 Apr 2020

Depuis ce jeudi 29 octobre minuit, la France est de nouveau confinée. Les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés.

En revanche, vous devez vous munir pour tout déplacement considéré comme essentiel* de l’attestation correspondante à votre situation :

• Une attestation de déplacement dérogatoire (téléchargez votre attestation en cliquant ci-contre)
• Un justificatif de déplacement professionnel (téléchargez votre attestation en cliquant ci-contre)
• Un justificatif de déplacement scolaire (téléchargez votre attestation en cliquant ci-contre)

Quels sont les déplacements considérés comme essentiels et autorisés* :

•  Les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés

•  Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) et les livraisons à domicile;

•  Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;

•  Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants ;

•  Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;

•  Les déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;

•  Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;

•  La participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Dois-je remplir mes attestations à chaque déplacement ?

Des attestations permanentes sont en ligne :

•  Pour les déplacements domicile-travail
•  Pour amener les enfants à l’école

Pour les autres motifs les attestations individuelles seront à remplir à chaque déplacement.

Le non-respect de ces mesures entraîne :

•  Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)

•  En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)

• Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement.

Publié dans News