[#COVID19 – Attestation de déplacement dérogatoire - 24/03/2020] – France]

[#COVID19 – Attestation de déplacement dérogatoire - France]

Info Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire 24-03

Téléchargez votre attestation ici >> Attestation de déplacement dérogatoire – mise à jour 24/03/2020)

Suite à l’annonce du Président Emmanuel Macron et en application de l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant sur la propagation du Covid-19, les déplacements sont limités au strict nécessaire, et doivent obligatoirement faire l’objet d’une attestation de déplacement dérogatoire (mentionnant l’heure de début de sortie) pour les motifs suivants uniquement :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
    • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
      • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.
        • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
          • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
            • Convocation judiciaire ou administrative.
              • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
              • Pour rappel, en cas de non présentation du document, vous serez passible d’une amende de 135 euros lors des contrôles des forces de l’ordre. Devant une récidive de sortie non autorisée dans les 15 jours suivants la première infraction, l’amende s’élèvera à 1 500 euros.

                En respectant ce dispositif, il en va de la sécurité du peuple français et plus largement, de limiter la propagation du virus sur tous les territoires.

                Pour plus d’infos, en français >> https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

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