Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100km de sa résidence

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La déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir :

  • d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée «à vol d’oiseau»),
  • du département.

Il n’est pas nécessaire de se munir de la déclaration :

  • pour les déplacements de plus de 100 km effectués au sein de son département de résidence.
  • pour les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100km.

Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100km de sa résidence : ici

Version électronique authentifiée publiée au JO n° 0117 du 13/05/2020 > https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041870128

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