Repousser les frontières : un parcours sans faute !
Depuis la création du marché unique en Europe, l’entrepreneuriat transfrontalier en France devrait être plus simple. Or, ce n’est pas toujours le cas. Les différences en matière de politique salariale, de TVA, de statuts,… constituent parfois de véritables obstacles. Des différences certes minimes la plupart du temps, mais qui ont des conséquences (financières) non négligeables. La CCFBL vous informe et vous dirige vers les instances/organisations/entreprises compétentes. Forts d’une connaissance approfondie de l’ensemble des aspects relatifs à l’entrepreneuriat en France de par notre travail quotidien, nous sommes en mesure de vous aider efficacement.
La CCFBL vous propose les services suivants :
Informations générales
Réglementations :
L’État français prévoit des réglementations exhaustives dans tous les domaines : environnement, transport, assurances, construction, finances, distribution,… Résultat : les différences par rapport aux pays voisins sont monnaie courante. Par exemple, pour les conditions générales de vente cela signifie qu’il ne vous suffira pas d’appliquer vos conditions en vigueur en Belgique. Au contraire, des démarches légèrement ou même très différentes seront nécessaires. L’embauche d’un employé est également soumise à des règles différentes. La CCFBL vous éclaire et vous guide à travers les diverses réglementations.
Chantiers en France :
Un client français vous demande d’exécuter des travaux ou de fournir des services sur place ? Le cas échéant, vous êtes tenu de respecter des obligations spécifiques, par exemple des formalités supplémentaires. La CCFB répond aux questions fréquentes : quelles formalités administratives supplémentaires dois-je remplir ? Quel taux de TVA dois-je appliquer ? Ai-je besoin d’un numéro de TVA français ? Quelles conditions de travail spécifiques s’appliquent-elles à mes collaborateurs ?
Fiscalité :
Quelle forme de société devez-vous choisir si vous installez votre entreprise en France : une succursale, une SARL, une SAS ? La CCFBL vous explique toutes les différences. En outre, nous étudions avec vous le type de société qui vous convient le mieux. La CCFBL vous renseigne également sur les impôts, la législation et les modalités de paiement en vigueur.
Réglementation financière :
Saviez-vous que la France est le pays du chèque par excellence ? C’est également le cas dans les entreprises ! En France, les chèques représentent le plus gros volume des transactions commerciales. Les banques françaises encouragent néanmoins l’utilisation de cartes de paiement et les paiements par virement. La CCFBL répond à toutes vos questions concernant les modalités de paiement et la réglementation financière en France et vous aide, par exemple, à ouvrir un compte bancaire facilement.
Démarches auprès des autorités françaises :
La CCFBL se charge non seulement de la domiciliation de votre siège social français à son adresse à Lille de manière à vous permettre de faire des affaires facilement dans toute la France depuis la Belgique, mais aussi de vous conseiller lors de la création d’une succursale française ou filiale de votre société belge. Pour ce faire, plusieurs démarches s’imposent, notamment : procédures auprès du CFE (Centre des Formalités des Entreprises = guichet d’entreprises), du Greffe des Tribunaux de Commerce, des services fiscaux français,… Des démarches pratiques et administratives que nous vous aidons à entreprendre.
Organismes à contacter :
À quelle institution ou personne vous adresser lorsque vous avez des questions concernant la législation environnementale française ? Quelles normes devez-vous respecter pour pouvoir vendre vos appareils électroniques en France ? Où pouvez-vous obtenir des conseils spécifiques ou suivre des cours ? Des démarches relativement simples, par exemple demander un numéro de téléphone, peuvent parfois prendre beaucoup plus de temps que prévu. La CCFBL répond à vos questions et vous dirige vers les instances compétentes.
Prospects
En France, vous pouvez exploiter plusieurs canaux de distribution pour commercialiser vos produits/services : vente directe, via un importateur, intermédiaires commerciaux comme l’agent commercial et le VRP (Voyageur, Représentant, Placier). Le statut juridique de ces intermédiaires et entreprises varie d’un pays à l’autre. Nous vous aidons à choisir et à trouver les bonnes personnes.
Traduction
Nous vous aidons à traduire vos statuts, mais aussi des publications officielles, des procès-verbaux de réunions, etc. Nous examinons tout dans les moindres détails, apportons les modifications nécessaires et formulons éventuellement des recommandations.
Location de bureaux
Vous pouvez vous adresser à la CCFBL pour louer des bureaux ou des salles de réunion. Nous mettons à votre disposition plusieurs salles de réunion allant de 16m² à 71 m², à la (demi-) journée ou à l’heure. N’hésitez pas à nous contacter pour demander gratuitement votre devis.
